Dépôt-vente
Confiez-nous la vente de votre véhicule.
Nous l'exposons dans notre showroom, le présentons aux acheteurs et gérons les visites et les négociations, dans un cadre écrit et transparent.
Étape par étape
Comment ça fonctionne
Un accompagnement à chaque étape.
01
Définir votre projet
Nous étudions votre véhicule et vous conseillons sur le prix. Le prix annoncé, le minimum accepté, la commission et la durée du mandat sont précisés par écrit.
02
Préparer le dépôt
Nous établissons un état des lieux avec photos, kilométrage, clés et documents. Les assurances et les usages autorisés sont vérifiés avant la remise du véhicule.
03
Présenter votre voiture
Nous assurons sa publicité, répondons aux demandes et la présentons aux candidats sérieux. Vous êtes informé de l'avancement et consulté pour toute offre sous votre minimum.
04
Finaliser la vente
Vous signez la vente, sauf pouvoir spécial écrit. Le prix vous est payé directement, sauf autorisation distincte. La livraison intervient après réception des fonds et accomplissement des formalités convenues.
Les conditions essentielles
Tout est défini avant de commencer.
Le contrat précise les engagements de chacun. Nous recherchons un acquéreur avec diligence, sans garantir la vente ni son délai.
Durée
Trois mois par défaut
La durée est convenue dans votre contrat. Si aucune autre durée ou date de fin n'est renseignée, le mandat dure trois mois à compter de la signature. Il se termine sans renouvellement automatique ; toute prolongation nécessite un accord écrit.
Exclusivité
Une vente confiée à Belgium Motors
Pendant le mandat, vous ne confiez pas la vente à un autre intermédiaire et ne publiez pas d'annonce personnelle. Vous nous transmettez les demandes reçues directement. Une vente directe peut entraîner les frais ou la commission prévus au contrat.
Prix de vente
Votre accord reste déterminant
Vous fixez le prix initial avec nos conseils. Une offre inférieure au minimum convenu nécessite votre accord écrit. Toute modification du prix annoncé ou du minimum net est également confirmée par écrit.
Rémunération
Une commission convenue à l'avance
Son montant ou son calcul, la TVA et le total TVAC sont précisés avant signature. Elle est due lorsque la vente obtenue par Belgium Motors est conclue et payée. Aucun supplément n'est ajouté sans accord écrit, sauf urgence légalement justifiée.
Avant le dépôt
Les éléments à prévoir.
Un seul volet du certificat d'immatriculation suffit pour le dépôt : vous pouvez conserver l'autre. Plus vous nous remettez de documents sur l'historique du véhicule, plus nous pouvons informer les acheteurs avec précision.
Signalez les accidents, réparations importantes, modifications, provenance étrangère, difficultés d'immatriculation ou financements en cours dont vous avez connaissance. Précisez ce qui vous est inconnu.
Un seul volet du certificat d'immatriculation
Certificat de conformité obligatoire au dépôt
Contrôle technique et Car-Pass : facultatifs au dépôt, si disponibles
Carnet d'entretien, factures d'entretien, de réparation et documents de sinistre : tous les éléments disponibles sont utiles
Au moins une clé du véhicule
Accessoires, roues ou kit hiver, s'ils sont inclus dans la vente
Vos questions
Comprendre les modalités du dépôt.
Vous pouvez demander le retrait définitif de votre véhicule avant le terme convenu. Des frais de retrait anticipé de 250 € HTVA, soit 302,50 € TVAC (TVA à 21 %) s'appliquent dans les conditions prévues au contrat.
Contactez-nous pour organiser la restitution du véhicule et la clôture du mandat.
Si votre véhicule n'est pas vendu à l'échéance convenue, vous pouvez le récupérer sans commission ni frais de fin de mandat.
Le mandat se termine sans renouvellement automatique. Si vous souhaitez poursuivre la mise en vente, une prolongation peut être convenue ensemble par écrit.
Pendant le dépôt au showroom, vous devez maintenir votre assurance personnelle, notamment pour le vol et l'incendie. Vérifiez auprès de votre assureur que les garanties souscrites couvrent bien le dépôt de votre véhicule chez un professionnel.
Lorsque nous conduisons votre véhicule, notamment lors des essais organisés dans le cadre de la vente, notre assurance professionnelle liée aux plaques garage intervient selon les garanties, plafonds, franchises et exclusions de notre contrat.
Un état des lieux est établi à l'entrée et à la restitution du véhicule. Il permet de consigner son état, de comparer les constats et d'éviter les malentendus.
Pendant le dépôt physique, une sortie temporaire nécessite un accord écrit, avec vérification de l'état, du kilométrage et de l'assurance. Elle ne met pas fin au mandat, sauf notification contraire. Les déplacements par notre équipe sont limités aux usages autorisés ; l'usage privé, le prêt non autorisé et le circuit sont exclus.
Vous pouvez demander la restitution du véhicule en précisant s'il s'agit d'une sortie temporaire ou d'un retrait définitif. Elle est organisée sans retard injustifié, sous réserve des empêchements légaux. Un retrait définitif avant le terme relève des conditions de cessation anticipée. Une fois la vente conclue et payée, le véhicule reste réservé pour la livraison et ne doit plus être utilisé.
Vous restez le vendeur désigné au contrat et signez la vente, sauf pouvoir spécial écrit. Le prix vous est payé directement. Un encaissement par Belgium Motors nécessite une autorisation écrite distincte précisant le compte, la libération des fonds, le délai de reversement et l'éventuelle déduction de commission. Un décompte vous est remis.
La voiture n'est livrée qu'après réception effective des fonds et accomplissement des formalités convenues. Une preuve de virement seule ne suffit pas.
Oui. Nous pouvons mettre fin au mandat avant son terme pour un motif justifié, notamment si l'état du véhicule, un problème technique ou une difficulté liée à son historique compromet sa commercialisation, dans les conditions prévues au contrat.
Nous vous informons de la situation et organisons avec vous la restitution du véhicule.
Le véhicule est vendu par son propriétaire particulier. Belgium Motors intervient comme mandataire pour accompagner cette vente entre particuliers. L'identité du vendeur et notre rôle sont clairement précisés à l'acheteur avant la vente.
Une garantie commerciale facultative peut être proposée pour un véhicule éligible. Son coût, sa durée, les éléments couverts et ses exclusions sont précisés avant souscription. Elle ne limite pas les droits légaux applicables à la vente.
Parlons de votre projet de vente.
Indiquez-nous la marque, le modèle, l'année et le kilométrage de votre voiture, ainsi que votre prix souhaité. Quelques photos nous aideront à étudier votre demande.
Notre showroom
Visite sur rendez-vous.
Cette page présente le fonctionnement du service. Les modalités détaillées figurent dans les conditions particulières, les conditions générales et l'annexe remises avant signature. Les droits légaux restent applicables.